CONDITIONS Générales de vente
Présentation de la société et de son activité
Le site internet mrandmrsbelt.fr est un site e-commerce ouvert à tout internaute. Il est édité par Mister & Mrs Belt , fabricant d’articles de maroquinerie et dont le siège se trouve au 3 Impasse des Aubépines, 56190 Arzal avec pour numéro Siren : 79778092100038
I Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation
parentale lui permettant d’effectuer une commande et un paiement sur mrandmrsbelt.fr . Lors de l’enregistrement des données
personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données
obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Mister and Mrs Belt ne saurait être tenue
responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Elle se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera
domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
II Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site marchand mrandmrsbelt.fr. Il est possible que des erreurs non
substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du
produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la
garantie de conformité de la Société Mister & Mrs Belt qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout
ou partie) éventuellement facturé.
III Conditions de la commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant
d’effectuer une commande sur le site.
Le débit du compte du client se fait au moment de l’expédition. L’expédition des produits commandés est néanmoins conditionnée à
l’encaissement des sommes dues au titre de cette commande. En cas d’impossibilité de collecter les sommes dues, notamment du fait
d’informations erronées, non valides, fausses, les produits ne seront pour finir pas envoyés et la commande intégralement annulée. Le
client sera informé par courrier électronique et invité à renouveler sa commande.
IV Prix et Modalités de paiement
Les prix affichés sur mrandmrsbelt.fr sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes
applicables)
La Société Mister & Mrs Belt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard), par chèque ou par le
système Paypal.
L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
Mister & Mrs Belt
3 Impasse des Aubépines,
56190 Arzal
V – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du
client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société Mister & Mrs Belt ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou à une perte du colis par le transporteur (La Poste, DHL…) Le client devra alors lui meme faire les réclamations auprès du transporteur.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société Mister & Mrs Belt
par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
VI –Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à
compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non
portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
Mister & Mrs Belt
3 Impasse des Aubépines
56190 Arzal
La Société Mister & Mrs Belt remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.
VII- Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont
régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation
à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
VIII – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mrandmrsbelt.fr, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques
ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple
renvoyant directement à la Home Page du site mrandmrsbelt.fr, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de la société
Mister & Mrs Belt. Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.